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Territoires en expérimentation

Pour sortir l’action publique locale des impasses d’une gestion descendante, hiérarchique et sectorisée, certains territoires à travers l’Europe se proclament ‘en expérimentation’.

Ces territoires essayent de nouvelles formes de gouvernance : structures administratives légères et temporaires orientées vers l’innovation et la transformation, management « durable », souplesse des territoires pour s’adapter, se renouveler, se construire, prise en compte des interactions et du long terme.

Démocité 21

Ces territoires s’emparent symboliquement des anciens agendas 21 qui s’inscrivaient dans la machine administrative pour la faire évoluer et revendiquent un renouveau de la gouvernance locale, qu’ils nomment “Démocité 21”.

Démocité 21 devient un cadre de référence pour les acteurs publics locaux, valorisant les pratiques prometteuses et leurs différents modes de déclinaison locale.

Zone franches en réseau…

Ces territoires en expérimentation existent au début surtout à l’échelle micro-locale : un village, un quartier, une interco… Ils constituent des vitrines exemples et forment un réseau très réactif à travers l’Europe qui leur permet d’échanger, d’être évalués par des pairs et de faire partager et  fructifier leurs expériences.

Inter-territorialité

Face au manque de cohérence entre les niveaux de collectivités locales qui génèrent des inégalités territoriales, ce réseau de territoires en expérimentation développe des synergies entre territoires connexes, le dialogue transversal entre institutions et invente une véritable inter-territorialité.

Cohérence entre échelles et territoires

Au niveau européen tous les échelons s’accordent sur des objectifs stratégiques communs de développement durable, à la suite desquels chaque partie prenante, même de taille modeste, décline ses propres objectifs. Les budgets, supports de transition et objectifs communs en terme de durabilité, sont arbitrés entre les territoires et répartis en fonction des principes de subsidiarité.

Programmes ExpTer

Les instances européennes et les états membres en proie aux pressions sociales, économiques et environnementales reconnaissent l’intérêt des Démocités 21 et encouragent la recherche-action en ajoutant aux InterReg des programmes ExpTer qui permettent de co-financer des expérimentations locales en matière de démocratie durable.

Renouveau de l’Etat 

Pour assurer une évolution globale et cohérente des structures intervenant dans les territoires, plusieurs acteurs publics nationaux poussent à la mise en place d’une expérimentation au niveau de l’Etat sur le modèle des Démocités 21, dont les impacts ont été évalués au niveau européen et les avantages en termes de durabilité ont été prouvés.

Renouveau de l’Etat 

Les objectifs de cette expérimentation nationale sont d’explorer d’une part comment l’évolution de l’action locale modifie le rôle de l’État et précise ses missions et d’autre part, comment ses modes d’action de celui-ci peuvent s’alléger et accompagner cet élan de rénovation des collectivités locales.

Ministères mobiles

Au niveau central, régional et local, des Equipes-projets Interministérielles Mobiles expérimentales s’installent sur le terrain, naviguent au sein d’un réseau de Hubs Publics en région, animent la transversalité entre les différentes missions de l’Etat et soutiennent les territoires pour atteindre les objectifs de développement durable fixés collectivement au niveau européen.

Responsables de la délibération

Des constantes entrent progressivement dans le cadre de référence Démocité 21: les élus passent de délégataires de la décision à un rôle non-cumulable de responsable de la qualité de la délibération et de la richesse de la participation, principaux modes de construction et de décision des Démocités 21…